Avocat au Barreau de l'Essonne en droit civil à Sainte-Geneviève-des-Bois

Le droit civil est une des branches du droit privé. Il prévoit toutes les dispositions légales qui permettent de gérer les conflits entre les particuliers.
Grâce à son expérience dans ce domaine, le cabinet d’avocats Ducreux-Amour & Pires prend en charge :

• Les litiges locatifs
• Les contentieux contractuels
• La procédure d’exequatur

 

Les litiges locatifs

Vous êtes propriétaire ? N’attendez pas que les loyers impayés s’accumulent pendant des mois avant de prendre les mesures nécessaires. Lorsque vous avez épuisé toutes les issues à l’amiable, vous pouvez faire appel à votre avocat à Sainte-Geneviève-des-Bois, Maitre Ducreux-Amour, afin d’engager les procédures judiciaires. Le cabinet est en mesure de traiter votre affaire et de trouver une solution favorable pour résoudre vos problèmes. Dans certains cas, si les locataires ne se manifestent pas, le non-paiement de loyers peut être un motif pour lancer la procédure d’expulsion ou la résiliation du bail.

Vous pouvez solliciter l’aide de votre avocat pour vous aider à rédiger un bail d’habitation ou un bail commercial et professionnel, comme gérer les contentieux des charges locatives ou les contentieux de réparation locative.
 

Les contentieux contractuels

La signature d’un contrat implique des droits et des obligations. Sachez qu’en cas de manquement d’une des clauses du contrat, vous avez le droit d’engager la responsabilité contractuelle de l’autre partie. Grâce aux compétences du cabinet d’avocats Ducreux-Amour & Pires, vous serez en mesure de prouver qu’une mauvaise exécution du contrat a eu lieu.

Votre avocat veille à la bonne exécution des démarches juridiques. Les clauses de résiliation peuvent, en effet, être différentes d’un contrat à un autre. Si pour certains cas, l’envoi d’une lettre de résiliation est suffisant pour mettre fin au contrat. Pour d’autres, les procédures sont plus complexes, il est nécessaire de faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Grâce à l’exécution forcée, l’avocate peut aussi obliger la partie adverse à respecter les clauses du contrat ou réclamer des dommages-intérêts en réparation des préjudices.
 

La procédure d’exequatur

La procédure d’exequatur permet de reconnaître la décision de justice étrangère, en d’autres termes, les jugements qui ont été prononcés en dehors du territoire français. Les affaires peuvent concerner une adoption, un divorce, une demande d’indemnisation en cas de préjudices, etc. Pour engager la procédure d’exequatur, la présence de votre avocate à Sainte-Geneviève-des-Bois, Maître Ducreux-Amour, est requise. Elle prendra en charge la rédaction de l’assignation et l’introduction de la demande d’exequatur auprès du Tribunal. Grâce à ses compétences pluridisciplinaires, elle peut vous aider dans toutes les démarches afférentes à votre dossier.