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Éditeur : SELARL DUCREUX-AMOUR AVOCAT, propriétaire du site https://www.avocats-ducreux-pires.fr .
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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SELARL DUCREUX-AMOUR AVOCAT - DPO - SELARL DUCREUX-AMOUR AVOCAT 23 AV DU REGIMENT NORMANDIE NIEMEN 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
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